Conditions générales de vente
Version du 29 octobre 2026.
1. Objet et clients concernés
Les présentes conditions encadrent la vente du « Pack Motion Design IA » : un guide au format PDF, un prompt maître (fichier .md), un recueil de prompts au format PDF, un skill pour Claude Code, les versions « format téléphone » de ces documents, une version à lire en ligne et les 4 films exemples, livrés sous forme de fichiers numériques, ainsi que, en option proposée juste avant le paiement, les « sources des 4 films » (scripts Blender, montage Remotion et son, pour adapter chaque film), livrés de la même façon. L'option, quand elle est choisie, fait partie de la même commande et suit les mêmes conditions (livraison immédiate, absence de droit de rétractation, licence personnelle).
Le pack est proposé à tous les acheteurs, particuliers comme professionnels. Avant le paiement, l'acheteur est informé, sur la page de vente, que l'achat vaut demande d'accès immédiat au pack et renonciation à son droit de rétractation, puis il coche, sur la page de paiement, la case par laquelle il accepte les présentes conditions. Ce consentement vaut acceptation des présentes conditions, demande de livraison immédiate et renonciation expresse à son droit de rétractation.
2. Vendeur
Le pack est édité par MY KUTENOVA LLC (nom commercial MyKutenova), société de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), EIN 42-2113028, 12611 Montgomery Blvd NE, Ste A 6B, Albuquerque, NM 87111, États-Unis, contact@mykutenova.fr. La vente est opérée par Stripe via son service Managed Payments (sur la page de paiement, la commande est « vendue par Link », service de Stripe) : Stripe est le revendeur officiel (« merchant of record »), encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA applicable. Les conditions de Stripe et de Link s'appliquent également au paiement.
3. Prix et paiement
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente et au moment du paiement. L'acheteur établi dans l'Union européenne peut indiquer son numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement ; la TVA est alors calculée selon les règles applicables. Lorsqu'une offre de lancement est affichée, sa date de fin est indiquée et le prix normal s'applique ensuite réellement. L'option « sources des 4 films » est proposée pendant 6 secondes au moment de la commande : passé ce délai, elle n'est plus proposée pour cette commande. Le paiement est exigible immédiatement, à la commande.
4. Livraison
Le pack est livré immédiatement après le paiement : un lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation. Le reçu et la facture sont envoyés par e-mail par Link. En cas de problème de téléchargement, écrivez-nous : nous vous renvoyons les fichiers.
5. Absence de droit de rétractation et remboursement
Le pack est un contenu numérique fourni sur un support immatériel, livré immédiatement après le paiement. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, l'acheteur qui est un consommateur reconnaît, en cochant, sur la page de paiement, la case d'acceptation des présentes conditions, avoir donné son accord exprès à cette exécution immédiate et renoncer expressément à son droit de rétractation ; cet accord lui est confirmé sur la page de confirmation de commande. Pour l'acheteur professionnel, aucun droit de rétractation ne s'applique. La vente est donc ferme et définitive, sans remboursement. Si le pack ne peut pas être téléchargé ou si un fichier est défectueux, nous le remplaçons ; à défaut de solution, nous remboursons.
6. Licence d'utilisation
L'acheteur peut utiliser le prompt, le guide et les films exemples pour créer autant de films qu'il le souhaite, pour lui-même et pour ses clients, y compris à titre commercial. Il est interdit de revendre, partager, publier ou redistribuer le pack lui-même, en tout ou en partie. Les ressources tierces incluses (polices, sons, textures) conservent leur propre licence, indiquée dans les fichiers CREDITS. Les personnages, produits et marques présentés dans les 4 films exemples (Vérane, Aldène, La Tempête, La Dernière Fois) sont fictifs.
7. Résultats et responsabilité
Le pack fournit une méthode, des fichiers et des conseils : MY KUTENOVA LLC est tenue d'une obligation de moyens. Aucun résultat commercial ni aucun revenu n'est garanti : ils dépendent de l'acheteur, de ses clients et de son travail. L'utilisation de Claude Code nécessite un abonnement Claude payant, et le logiciel Blender (gratuit) est à installer sur l'ordinateur : ces éléments ne sont pas inclus. L'acheteur reste responsable des films qu'il crée et livre à ses clients (contenus, droits sur les musiques et voix utilisées, licences, conformité). La responsabilité de MY KUTENOVA LLC est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au prix payé pour le pack ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou de données).
8. Données personnelles
Les données traitées pour la vente sont décrites dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : contact@mykutenova.fr ou +33 7 56 81 93 26. Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté, pour un acheteur professionnel, devant le tribunal de commerce de Paris et, pour un consommateur, devant la juridiction compétente selon la loi.